Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
[NOM DE LA BOUTIQUE] Dernière mise à jour : mai 2025
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique lamaisonconcept est exploitée par :
- Nom / Raison sociale : Fenix Custom Apparel
- SIRET : 0105548098623
- Adresse : : 224/3 Panya Intrah Rd, Bangchan, Khlong Samwa, Bangkok 10510, Thaïlande
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne [URL] par tout acheteur non professionnel (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 3 — PRODUITS
3.1 Nature des produits
Les produits proposés sont des maillots de sport personnalisés (flocage, numéro, nom, badge) fabriqués sur commande après validation du paiement.
3.2 Personnalisation
Le Client est seul responsable des informations de personnalisation saisies lors de la commande (nom, numéro, taille, couleur). Aucune modification ne pourra être acceptée après validation de la commande.
3.3 Représentation des produits
Les visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de teinte peuvent exister selon les calibrages d'écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
3.4 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 4 — PRIX
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Toute promotion de livraison offerte est soumise aux conditions affichées sur le site au moment de la commande.
4.3 Modification des prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 Processus de commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
- Sélection des produits et options de personnalisation
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral de la commande
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est adressé au Client dans les 24 heures suivant la validation. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une facture.
5.3 Erreurs de commande
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande avant validation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie (taille, nom, numéro) imputable au Client.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen proposé au moment du paiement.
6.2 Sécurité
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement certifiés (Stripe, PayPal ou équivalent). Le vendeur ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
6.3 Défaut de paiement
En cas de rejet ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. La livraison vers d'autres destinations peut être proposée sous conditions tarifaires spécifiques affichées sur le site.
7.2 Délais
Les commandes sont traitées et expédiées sous [X] à [X] jours ouvrés après validation du paiement. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Des retards liés au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
7.3 Transfert de risque
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au produit sont transférés au Client à compter de la prise en charge physique du colis.
7.4 Réception
À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des articles. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28, alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les maillots faisant l'objet d'un flocage personnalisé (nom, numéro, ou toute autre personnalisation) sont expressément exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni échange ne sera accepté à ce titre.
ARTICLE 9 — ASSURANCE COMMANDE & POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
9.1 Assurance Commande optionnelle
Une Assurance tous risques est proposée en option lors du passage de commande. Elle couvre les situations suivantes :
- Erreur de flocage non conforme à la commande validée
- Perte de colis constatée par le transporteur
- Article endommagé à la réception (sous réserve de signalement dans les 48h avec preuves photo)
- Envoi d'un article différent de celui commandé
9.2 Conditions de prise en charge
La prise en charge n'est effective que si :
- L'Assurance Commande a été souscrite au moment de la commande
- La réclamation est formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception ou la date estimée de livraison
- Le Client fournit les justificatifs requis (photos, numéro de commande, justificatif transporteur le cas échéant)
9.3 Absence d'assurance
En l'absence d'Assurance Commande souscrite, aucun remboursement, avoir ou renvoi ne pourra être accordé, quelle que soit la nature du problème signalé après expédition.
9.4 Exclusions (avec ou sans assurance)
Sont expressément exclus de tout remboursement :
- Erreurs de taille, couleur ou personnalisation imputables au Client
- Insatisfaction esthétique subjective
- Colis indiqué "livré" par le transporteur sans contestation formelle
- Réclamation formulée hors délai
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, d'un retard de livraison imputable au transporteur, d'une erreur de saisie du Client, ou de tout événement relevant de la force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et de suivi de commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires logistiques et de paiement nécessaires à l'exécution de la commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à [email].
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du site (visuels, textes, logos) est la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13 — LITIGES & MÉDIATION
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à [email] afin de rechercher une solution amiable.
13.3 Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut, en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [Nom du médiateur / lien vers la plateforme RLL ou équivalent].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.